Compétence communale et intercommunaleen matière de santéL’organisation de l’offre de soins de premier recours constitue exclusivement une compétence d’ordre national et se décline au niveau régional et local dans le cadre du schéma régional d’organisation des soins ambulatoires définis par l’Agence Régional de la Santé (SROS).

Néanmoins au-delà de cette stratégie nationale et afin d’apporter une réponse complète aux enjeux de santé sur le territoire, les collectivités territoriales sont de plus en plus amenées à agir, et ce bien que cela ne relève pas directement de leurs compétences obligatoires ou optionnelles.

La santé : une dominante de l’aménagement du territoire

Il n’existe à ce jour aucune compétence obligatoire ou optionnelle en matière de santé pour les collectivités territoriales cependant l’ensemble des réflexions et des projets portés par les communes et communautés de communes peuvent s’inscrire dans de nombreux champs de compétences :

  • L’aménagement du territoire pour les réflexions relatives à l’organisation de l’offre de santé et à l’aménagement de maisons et centres de santé pluridisciplinaires,
  • L’action sanitaire et sociale pour l’ensemble des actions de préventions, d’éducations thérapeutiques (campagne de vaccination), veille sanitaire …
  • La politique d’éducation participe à l’amélioration de l’état de santé de la population (prévention, conduite addictive…). 
  • La politique de transport est un autre exemple de stratégie de territoire qui a un impact sur l’accès au soin.

Plus largement, les politiques de santé de par leur transversalité peuvent également s’inscrire dans l’ensemble des politiques inhérentes au renforcement de l’attractivité des territoires (résidentielle, économique…).

Communes et intercommunalités : Quelle compétence en matière de santé ?
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