Contrat local de santéIntroduit en 2008 par la loi « Hôpital Patients Santé et Territoire » (HPST), les contrats locaux de santé ont permis d’associer les acteurs autour des enjeux de santé d’un territoire. Ce dispositif associant à la fois les collectivités territoriales et les acteurs de la santé, du social et du médico-social a été conforté par la loi de modernisation de notre système de santé adopté en décembre 2015.

Cette confirmation des contrats locaux de santé et l’arrivée à échéance des premiers contrats ont invité Décision Publique à s’interroger sur les plus-values apportées par ce dispositif contractuel et sur les difficultés rencontrées dans l’élaboration et sa mise en œuvre.

Les principaux enseignements de cette étude sur les contrats locaux de santé sont les suivants :

  • Entre 2008 et 2015, près de 260 contrats locaux de santé ont été conclus au niveau national. Néanmoins ces contrats locaux ont pu être de différentes natures : du contrat de préfiguration au plan d’actions pluriannuels. Des contrats locaux de santé qui se sont attaché à répondre dans leur grande majorité à des problématiques d’accès aux soins et de lutte contre la désertification médicale,
  • Des contrats locaux de santé qui ont avant tout permis de conforter les actions précédemment engagées sur le territoire et de fédérer les acteurs autour de projets communs,
  • Des chargés de mission qui rencontre des difficultés dans l’élaboration et la mise en œuvre des contrats locaux de santé du fait d’un cadrage méthodologique insuffisant,
  • Des contrats locaux de santé qui lors de leur conception ne se sont pas suffisamment pencher sur les problématiques de gouvernance et de pilotage de l’action territorial en santé,

Consulter notre étude sur les contrats locaux de santé pour retrouver nos différentes préconisations quant aux modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation de vos contrats locaux de santé : pdf

Un outil numérique dédié aux différentes phases d’élaboration des contrats locaux de santé :

Afin de vous aider dans la mise en oeuvre et l’animation de votre contrat local de santé, Décision Publique a développé un site internet dédié : http://cls.santeterritoire.fr/

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements sur les contrats locaux de santé : leur élaboration, mise en oeuvre et évaluation.

Contrat local de santé: quel bilan ?

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