Elaborer un contrat local de santéAu cours de ces derniers mois, Décision Publique Santé a été amené à accompagner différentes collectivités territoriales dans l’élaboration de contrats locaux de santé. Sur la base de ces expériences et de nos analyses, nous avons pu identifier différentes difficultés qui pourront être rencontrées lors de l’élaboration d’un contrat local de santé.

 
  1. Une étape préliminaire: appréhender l’ensemble des projets du territoire

Préalablement à la définition d’un contrat local de santé, chacun des territoires est amené à conduire un diagnostic local de santé. Conformément aux préconisations formulées par la fédération française des observatoires régionaux de santé, la majeure partie des diagnostics que nous avons été amenés à consulter ou à élaborer permettent de porter un regard relativement complet sur l’ensemble des dynamiques de territoire :

  • Démographie et profil socio-économique de la population,
  • Etat de santé de la population,
  • Offre de soins, médico-sociale et sociale existant sur le territoire.

En complément de ce diagnostic local de santé, il est à notre avis nécessaire de conduire une étape complémentaire, le recensement de l’ensemble des projets en cours sur le territoire et ce, qu’ils soient à l’état d’embryon, de réflexion ou de réalisation. Le diagnostic local de santé tel qu’envisagé actuellement à le défaut de considérer que la stratégie local de santé s’inscrit dans un territoire vierge de tout projet et de toute initiative. Hors, l’un des objectifs affichés aux contrats locaux de santé est précisément de valoriser les initiatives existantes.

 

  1. Une nécessité : permettre à l’ensemble des acteurs d’avancer de concert

Au-delà de la traduction d’une politique territoriale en matière de santé et de la définition d’un programme pluriannuel d’actions, l’un des objectifs des contrats locaux de santé réside à notre sens dans la création ou le renforcement d’une communauté de projet autour des besoins de santé de la population.

Afin de créer cette communauté de projet, il est nécessaire de mobiliser régulièrement l’ensemble des acteurs du territoire dans la perspective de partager une vision commune des besoins du territoire et de co-construire des réponses adaptées à ces besoins.

Cette mobilisation large des acteurs et leurs implications dans la rédaction des fiches projets induit cependant une difficulté complémentaire, la gestion des attentes respectives des acteurs.

D’une part, l’abandon d’une action rédigée de manière collaborative dans le cadre de la stratégie local de santé peut générer une incompréhension sur les motivations du territoire à ne pas concrétiser le projet. La démarche d’élaboration et de priorisation des fiches actions devra par conséquent s’inscrire de préférence dans une démarche de transparence et d’explicitation régulière des choix réalisés par le territoire.

D’autre part, la rapidité de mise en œuvre des projets est toujours différente selon leur partage par des collectivités territoriales et des acteurs de santé, sociaux et médicosociaux (procédure d’appel d’offre, vote des budgets…). Les animateurs de la stratégie de santé (élu et technicien) doivent par conséquent faire preuve de pédagogie et expliquer régulièrement le temps nécessaire à la réflexion et aux projets.

 

  1. Une difficulté : maintenir des coopérations au-delà de l’étape d’élaboration

Au-delà de ces aspects inhérents à l’élaboration d’une stratégie locale de santé et de sa déclinaison en programme pluriannuel d’actions, l’une des difficultés les plus fréquemment rencontrée par les communes et communautés de communes que nous avons pu accompagner au cours de ces dernières années réside dans la transition entre les étapes de réflexion et la mise en œuvre opérationnelle.

En effet au lendemain de la signature d’un contrat local de santé, les questions que les chargés de missions se posent sont généralement les suivantes :

  • Comment mettre en œuvre concrètement les actions envisagées ?
  • Comment mobiliser les acteurs et les professionnels autour des fiches actions ?
  • Comment accompagner les porteurs de projet dans la durée ?

Cette difficulté d’ensemble doit à notre sens être appréhendée dès l’origine de la stratégie locale de santé (contrat local de santé, plan local de santé…). L’animation du projet, le suivi des actions, les modalités d’accompagnement des porteurs de projet, voire son évaluation, sont également des éléments centraux du projet de territoire en matière de santé.

 

Des solutions pour passer du document cadre à une réalité de terrain :

Décision Publique vous présentera d’ailleurs dans les prochaines semaines, un outil numérique « e-cls » adapté à ces besoins de faire entrer le projet dans une nouvelle étape de sa vie et de maintenir les coopérations précédemment engagées.

Nous reviendrons également très prochainement sur les changements induits par le projet de loi relatif à la santé et ses implications quant à l’évolution des contrats locaux de santé vers les contrats territoriaux de santé.

Elaborer un contrat local de santé : des difficultés à appréhender