Après son examen au sénat entre le 14 septembre et le 30 septembre, leLoi santé projet de loi de modernisation de santé rentre aujourd’hui dans ses dernières phases (seconde discussion à l’Assemblée Nationale et probablement amendement en Commission Paritaire Mixte). Ce texte, dont on connait essentiellement les mesures phares (généralisation du tiers payant, mise en œuvre du paquet neutre…), devrait avoir une incidence non négligeable sur l’organisation de l’offre de soin sur les territoires et sur la gouvernance territoriale de santé.

Le texte adopté par le sénat repose et enrichit notamment les concepts de maison et de pôle de santé ; ainsi :

  • L’équipe de soin primaire est un ensemble de professionnels de santé constitué autour des médecins généralistes de premier recours, choisissant d’assurer leurs activités de soins de premier recours définis à l’article L. 1411-11 sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent. Elle peut prendre la forme d’un centre de santé ou d’une maison de santé.
  • La maison de santé contribue à la structuration des parcours de santé. Son projet a pour objet, par une meilleure coordination des acteurs, la prévention, l’amélioration et la protection de l’état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
  • Le pôle de santé (anciennement communauté professionnelle territoriale de santé): a pour objectif d’assurer une meilleure coordination de l’action des professionnels de santé et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé, à la constitution des pôles de santé et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé. Le pôle de santé est composé de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premiers ou de second recours… et d’acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé. Les membres de la communauté professionnelle territoriale de santé formalisent, à cet effet, un projet de santé.
  • Le contrat territorial de santé définit l’action assurée par ses signataires, leurs missions et leurs engagements, les moyens qu’ils y consacrent et les modalités de financement, de suivi et d’évaluation. Le contrat territorial de santé signé par le ou les pôles de santé est élaboré à partir des besoins identifiés dans le cadre des diagnostics territoriaux et sur la base des projets de santé.

Comme le soulignent ces différents éléments de texte, le projet de loi de modernisation prévoit :

  • D’intégrer aux réflexions sur l’organisation territoriale de santé, l’ensemble des acteurs du champ social et médicosocial,
  • De contractualiser avec les pôles de santé et les maisons de santé pour porter des actions de prévention et d’éducation thérapeutique. Ces dernières n’intègrent plus pour rappel les nouveaux modes de rémunération (NMR).

Au-delà du développement ou du renforcement de ces nouveaux échelons de coordination, le projet de loi de modernisation du système de santé introduit également des questionnements sur la place des patients ou des représentants des usagers dans le système de santé et sa traduction territoriale.

Loi de modernisation du système de santé : quel impact pour les territoires ?
Étiqueté avec :        

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *