Loi de modernisation du système de santé : quel impact pour les territoires ?

Après son examen au sénat entre le 14 septembre et le 30 septembre, le projet de loi de modernisation de santé rentre aujourd’hui dans ses dernières phases (seconde discussion à l’Assemblée Nationale et probablement amendement en Commission Paritaire Mixte). Ce texte,

Communes et intercommunalités : Quelle compétence en matière de santé ?

L’organisation de l’offre de soins de premier recours constitue exclusivement une compétence d’ordre national et se décline au niveau régional et local dans le cadre du schéma régional d’organisation des soins ambulatoires définis par l’Agence Régional de la Santé (SROS).